(source:DGCIS)
Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé NOVELLI,
secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du
Tourisme et des Services ont signé, le 28 avril 2009, avec les neuf organisations professionnelles
représentatives du secteur le « Contrat d'Avenir de la restauration».
Ce contrat inscrit les contreparties et les engagements de la profession suite à la baisse du taux de
TVA dans le secteur de la restauration à 5,5% à compter du 1er juillet 2009 annoncée ce matin par le
Président de la République, Nicolas SARKOZY.
A travers ce contrat les organisations s'engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la
baisse des prix, la création d'emplois, l'amélioration de la situation des salariés et la
modernisation du secteur.